Alors que la consultation se clôture en ce 15 janvier 2020, que les entités, les régulateurs nationaux et les groupements professionnels ont rendu leur copie, le suspense restera total jusqu'à fin juin quant à l'orientation des mesures qui verront véritablement le jour suite à cette révision, date à laquelle l’EIOPA transmettra ses recommandations à la Commission Européenne.
Nous dressons ici l'état des lieux des mesures relatives aux taux d'intérêts, qui pourraient avoir des impacts conséquents sur le ratio de couverture ainsi que sur les moyens techniques et humains à développer pour assurer les évaluations requises.
Le 15 octobre 2019, l’EIOPA a lancé une consultation dans le cadre de la seconde clause de révision de la directive Solvabilité 2. Cette consultation, qui vient de s’achever ce 15 janvier 2020, a pour objectif de recueillir les avis des acteurs européens du marché de l’assurance sur les premières préconisations de l’EIOPA en réponse au Call for Advice de la Commission Européenne du 11 février 2019.
Pour rappel, dès la mise en place de Solvabilité 2 avec Omnibus II, deux clauses de révision avaient été planifiées. La première révision s’est déroulée en 2018 et la Commission Européenne a publié le 9 mars 2019 l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Elle s’est terminée sur une impression d’inachevé : des sujets importants ont été reportés à cette seconde clause de révision, qui était donc particulièrement attendue.
Au total, ce sont 19 sujets distincts qui sont cités dans le Call for Advice de la commission européenne, et qui peuvent être répartis en 3 thématiques :
La revue des mesures associées aux paquets branches longues (Long Term Guarantees) ;
La potentielle introduction de nouveaux outils de supervision, liés aux problématiques macro-prudentielles ;
La révision du cadre réglementaire de Solvabilité 2, basée sur ses premières années d’application, pour améliorer la cohérence et la proportionnalité des exigences requises.
Les recommandations de l'EIOPA seront publiées et transmises à la Commission Européenne fin juin. S'en suivront les votes et les négociations politiques jusqu'à janvier 2021.
La consultation coïncide également avec un contexte tendu de marché de taux bas et négatifs déjà particulièrement impactant sur la solvabilité des structures, notamment pour les branches longues.
Alors que l’EIOPA parle plus « d’évolution que de révolution », la revue de certaines mesures pourraient avoir des conséquences fortes sur la valeur du ratio de couverture.
Même si l'impact le plus grand concerne a fortiori les engagements longs, tous les acteurs seront touchés par les ajustements proposés.
Qui sera le plus touché ? C'est ce que nous analysons dans les différents approfondissements répertoriés ci-dessous pour les trois sujets relatifs aux taux d'intérêt.
1. L’extrapolation de la courbe des taux sans risque
Evolution du LLP ? Changement de méthode d'extrapolation de la courbe des taux ? Ajout d'exigences dans les piliers 2 et 3 ?
2. La méthode de calcul du choc taux
L'application de la formule proposée par l'EIOPA depuis la dernière revue de 2018 aura t'elle lieu ? Quand la prise en compte d'un choc pour les taux négatifs sera t'elle effective ? Existera-t'il un délai ou une transitoire d'application ?
3. L’ajustement pour volatilité ou Volatility Adjustment (VA)
Le VA continuera-t'il d'être évalué et transmis mensuellement par l'EIOPA ? Ou bien un calcul devra-t'il être déployé par chacune des structures souhaitant l'application du VA sur son portefeuille ? Des ratios d'ajustement multiplicateur seront-ils intégrés dans l'évaluation pour prendre en compte l'illiquidité du passif ou le gap de duration ?
Rédacteurs : Jean-Baptiste Alves / Anne-Sophie Musset